Z:gnu-www-ja-eldred-amicus--020489-The words =26ldquo;for limited T/fr

Les mots « pour des temps limités » qui figurent dans la clause du copyright, article I, &sect;8, cl. 8 sont le résultat d'une longue et amère expérience avec la plaie constitutionnelle que représentent les monopoles attribués par l'État. Depuis le 17e siècle, la condition de limitation dans le temps était un mécanisme constitutionnel essentiel pour faire face au potentiel d'abus de pouvoir inhérent aux monopoles, qu'ils soient d'origine royale ou législative. L'utilisation par la reine Élisabeth de lettres patentes monopolisant certains négoces dans le but de soutirer l'argent des acheteurs au profit des monopoles a provoqué l'affaire Darcy v. Allen, (The Case of Monopolies  &lt;l'affaire des monopoles&gt;) [11 Co. Rep.84 (1603)] pour laquelle un monopole de patente royale sur la fabrication et la distribution de cartes à jouer a été jugé nul. Le Parlement a suivi en 1624 avec le « Statut des monopoles » [21 Jac. I, c. 3] qui déclarait que seul le Parlement pourrait accorder des monopoles de droit, limités aux nouvelles inventions, pour une période qui n'excéderait pas 14 ans [voir 4 William Blackstone, Commentaries on the Laws of England (commentaires sur les lois d'Angleterre) *159 (1769)]. Cette limitation constitutionnelle a été esquivée par Charles Ier durant la période de son règne despotique ; les monopoles royaux résultants ont nourri des accusations substantielles dans les années qui ont précédé la guerre civile en Angleterre [voir Cecily Violet Wedgwood, The King's Peace (la paix du roi) 156-62 (1955)].