Z:gnu-www-ja-free-world-notes--18e6cb-This proposal does not dispute/fr

Cette proposition ne conteste pas les droits des détenteurs de propriété intellectuelle. Dans ce contexte, il devrait être possible d'acheter la technologie elle-même ou une licence d'exploitation suivant les besoins, et les inventeurs devraient envisager la possibilité de vendre leurs inventions au monde du Libre. Que les droits de propriété aient, ou non, la moindre utilité pratique pour encourager l'innovation est un autre débat.