Z:gnu-www-ja-no-ip-ethos--109ef6-What is really in the U.S. Con/fr

Qu'est-ce qu'il y a effectivement dans la Constitution des États-Unis ? Elle ne mentionne pas la « propriété intellectuelle », et elle ne dit rien du tout de la plupart des branches du droit que cette expression recouvre. Seules deux d'entre elles – le copyright et les brevets – y sont traitées.