Z:gnu-www-ja-wassenaar--f5165e-According to the General Softw/fr

Selon la section General Software Notes, entry 2, l'accord ne couvre pas les logiciels du « domaine public ». Ces derniers sont définis (dans les définitions) comme de la technologie ou des logiciels ayant été rendus disponibles sans condition restreignant leur dissémination ultérieure. Ce texte affirme également que le copyright en soi ne saurait ôter à un programme ce statut de « domaine public ».