Z:gnu-www-ja-misinterpreting-copyright--a774bd-When the US Constitution was d/fr

Quand la Constitution américaine fut rédigée, l'idée que les auteurs seraient dotés d'un monopole sur le copyright fut proposée&hellip; et rejetée. Les fondateurs de notre pays adoptèrent un principe différent : que le copyright n'est pas un droit naturel des auteurs, mais une concession artificielle qui leur est faite dans l'intérêt du progrès. La Constitution  donne la permission d'établir un système de copyright avec ce paragraphe (article I, section 8) :