Z:gnu-www-ja-dmarti-patent--51b04f-Each member will be required t/fr

Chaque membre sera tenu de faire une déclaration confidentielle de son patrimoine dans les trente (30) jours suivant sa nomination [5 C.F.R. 2634.202(c), 2634.204, 2634.903 et 2634.904(b)].