Z:gnu-www-ja-moglen-harvard-speech-2004--abb89c-It turns out that there's no s/fr

Il s'avère qu'il n'existe rien de tel qu'une règle inconstitutionnelle sur le copyright, si le Congrès l'a votée, et si elle observe la distinction entre l'expression et l'idée, ce que le Congrès indique comme garantie constitutionnelle que le copyright ne viole pas la liberté d'expression, et pourvu que des droits d'« usage raisonnable » [fair use] soient maintenus de manière adéquate.