Z:gnu-www-ja-free-system-distribution-guidelines--219b24-It is effectively impossible f/fr

Il est en pratique impossible, pour les développeurs et les distributeurs de logiciel libre, de savoir si un programme donné enfreint des brevets : il y en a beaucoup trop, ils varient d'un pays à l'autre, ils sont souvent formulés de telle manière qu'il est difficile de déterminer ce qu'ils couvrent et ne couvrent pas, et il n'est pas simple de savoir lesquels sont valides. Par conséquent, nous ne demandons généralement pas à ce que les distributions systèmes libres excluent des logiciels à cause de menaces potentielles provenant de brevets. D'un autre côté, ce n'est pas un problème non plus si un distributeur choisit d'exclure un logiciel pour minimiser les risques liés aux brevets.