Z:gnu-www-ja-not-ipr--1a03ce-Trademark law, by contrast, wa/fr

La loi sur les marques déposées n'était pas destinée à promouvoir un quelconque comportement, mais seulement à permettre aux acheteurs de savoir ce qu'ils achètent ; cependant les législateurs, sous l'influence du vocable « propriété intellectuelle », l'ont transformée en un système qui donne des incitations à faire de la publicité. Et ce ne sont que trois des nombreuses lois que recouvre cette expression.