Z:gnu-www-ja-gpl-faq--b08599-Whether moving a copy to or fr/fr

Que le déplacement vers une filiale (ou inversement) constitue une « distribution » ou non est une question qui doit être tranchée en fonction de la loi sur le copyright en vigueur dans la juridiction appropriée. La GPL n'est pas au-dessus des lois locales. Le droit américain du copyright n'est pas totalement clair sur ce point, mais il ne semble pas traiter de ce cas de distribution.