Z:gnu-www-ja-w3c-patent--937c4b-Many other Free Software licen/fr

Beaucoup d'autres licences de logiciel libre n'ont pas de clause équivalente à la section 7 de la GPL, mais vous ne pouvez pas résoudre le problème en utilisant simplement l'une de ces licences. La section 7 est destinée à empêcher l'imposition de restrictions additionnelles (par exemple, par des licences de brevet) qui supprimeraient les libertés que la GPL vous donne. Si la licence du logiciel ne fait rien pour empêcher cela, vous pourrez vous trouver dans une situation où la licence du programme semble vous donner la liberté, mais où cette liberté a été retirée par des restrictions qui ne sont pas définies dans cette licence.