Z:gnu-www-ja-gpl-faq--8b1e18-In general this is legally imp/fr

En général, ceci est juridiquement impossible ; la législation du copyright ne vous donne aucun droit sur l'utilisation du résultat obtenu par les gens qui ont fourni leurs données à votre programme. Si l'utilisateur se sert de votre programme pour saisir ou convertir ses propres données, c'est à lui et non à vous qu'appartient le copyright du produit obtenu. Plus généralement, quand un programme met les données qu'il reçoit sous une forme différente, le statut de copyright du résultat hérite de celui qui régissait les données ayant servi à le générer.