Z:gnu-www-ja-200104 seminar--81cf66-Almost all software licenses,/fr

Presque toutes les licences logiciel, les licences libres comme la GPL y compris, comportent des articles, généralement en lettres capitales, à propos des garanties et de la responsabilité. Le but de ces articles est hermétique aux non-juristes, mais les avocats comprennent l'importance que donne leur formulation au concédant aussi bien qu'au destinataire de la licence. Certains ont avancé que les articles 11 et 12 de la GPL la rendent totalement inapplicable. Nous cherchons à savoir si c'est vrai, et si cela représente une interprétation et une mise en œuvre plausible de l'exclusion de garantie et des dispositions de limitation de responsabilité de la GPL.