Z:gnu-www-ja-eldred-amicus--10b736-In the sphere of copyright, th/fr

Dans le domaine du copyright, l'exigence d'une limitation dans le temps protège le domaine public en pourvoyant à son enrichissement continuel. Le domaine public est une ressource essentielle à notre système constitutionnel de libre expression. Comme cette Cour l'a reconnu par le passé, plusieurs aspects du système de copyright représentent des limitations, exigées par la Constitution, qui portent sur la nature des monopoles que le Congrès a le pouvoir d'accorder. La limitation de durée est particulièrement importante, non seulement du fait que c'est une limitation constitutionnelle au pouvoir du Congrès en vertu de sa présence dans le texte lui-même – qui va au-delà des limitations, implicites dans le texte, du fair use (usage raisonnable) et de la dichotomie idée/expression – mais aussi du fait de sa fonction : la protection des ressources communes du domaine public.