Z:gnu-www-ja-stallman-mec-india--4fb8df-In the US, software patents ha/fr

Aux États-Unis, les brevets logiciels ont conduit directement à des brevets sur les « méthodes économiques » [business methods] h. Qu'est ce que ça signifie ? Une méthode économique est essentiellement la manière dont on prend les décisions sur ce qui doit être fait dans l'entreprise. Par le passé, ces décisions étaient prises par des humains, mais maintenant elles sont quelquefois prises par des ordinateurs ; ça veut dire qu'elles sont prises par des logiciels, donc ça veut dire que les politiques décisionnelles peuvent être brevetés. Les brevets logiciels impliquent les brevets sur les méthodes économiques et sur les procédures d'entreprise. Le résultat, c'est que n'importe quelle entreprise qui déciderait d'automatiser la réalisation de ses procédures pourrait être poursuivie à cause d'un brevet logiciel.