Z:gnu-www-ja-hague--48e2dc-Suppose, for example, that Mic/fr

Supposez, par exemple, que Microsoft veuille pouvoir imposer un copyright sur des langages ou des protocoles réseau. Cette société pourrait se rapprocher d'un petit pays pauvre et lui offrir de dépenser cinquante millions de dollars par an pendant vingt ans si seulement ce pays faisait passer une loi disant que la mise en œuvre d'un langage ou d'un protocole de Microsoft constitue une infraction au copyright. Ils trouveraient certainement un pays qui accepterait leur offre. Alors, si vous mettiez en œuvre un programme compatible, Microsoft pourrait vous poursuivre dans ce pays et gagner. Une fois que le juge aurait tranché en sa faveur et interdit la distribution de votre programme, les tribunaux de votre pays appliqueraient le jugement contre vous, comme le veut le traité de La Haye.