Z:gnu-www-ja-dmarti-patent--89e151-Each newly appointed member of/fr

Chaque nouveau membre de ces comités est nommé pour un mandat de trois ans. Les membres nommés au cours de la présente année fiscale serviront du 13 juillet 2001 au 12 juillet 2004. Comme l'exige la Loi, les membres de ces comités recevront une indemnité pour chaque jour où ils participeront à des réunions ou se livreront à des activités en rapport avec leur comité, y compris leurs déplacements. Le montant de l'indemnité journalière correspond au prorata journalier du salaire annuel de base en vigueur pour les postes de niveau III tels que définis dans l'article 5314 du titre 5 du Code des États-Unis [United States Code].