Z:gnu-www-ja-eldred-amicus--8058cc-The Copyright Clause is unique/fr

La clause du copyright est unique parmi les pouvoirs législatifs énumérés à l'article I, &sect;8 en ce qu'elle contient une déclaration d'objectifs, qui décrit à elle seule « tant les objectifs que le Congrès peut viser que les moyens d'y parvenir » [Goldstein v. California, 412 U.S. 546, 555 (1973)]. Adopter une lecture de cette clause qui refuse les conséquences juridiques des mots que les pionniers ont inclus spécifiquement et de façon atypique, est un style peu convaincant d'argumentation constitutionnelle.