Z:gnu-www-ja-patent-reform-is-not-enough--162361-Reforms to make the patent sys/fr

Réformer le système des brevets pour le faire fonctionner « correctement » n'aurait pas évité ce problème. D'après les règles en vigueur, ce brevet semble valide : la recherche d'antériorité n'a rien trouvé, et le brevet est loin d'être « évident », au sens où le système interprète ce terme (comme la plupart des brevets, il n'est ni révolutionnaire ni trivial, mais quelque part entre les deux). La faille se situe dans les règles elles-mêmes et non pas dans leur mise en application.