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Cette fois-ci la « mauvaise » proposition de loi est HR 354 qui, de fait, permettrait à des données factuelles de devenir propriété privée par leur simple introduction dans une base de données électronique. Mentionner dans une publication plus d'une poignée de faits provenant d'une base quelconque deviendrait même illégal, sauf si l'on pouvait les obtenir également depuis une autre source (ce qui est souvent impossible, puisqu'il n'existe dans de nombreux cas aucune autre source d'information convenant parfaitement au type particulier d'information recherché).