Z:gnu-www-ja-license-list--c5d9ce-Being in the public domain is/fr

L'appartenance au domaine public n'est pas une licence. Cela signifie plutôt que l'œuvre dont il s'agit est dépourvue de droit d'auteur ou de copyright, et qu'aucune licence n'est exigée. En pratique toutefois, si une œuvre est dans le domaine public, c'est à peu près comme si elle était munie d'une licence de logiciel libre entièrement permissive, sans copyleft. L'appartenance au domaine public est compatible avec la GNU GPL.