Z:gnu-www-ja-gif--3e7c36-=3Ca href=3D"=23returnnote" id=3D"venu/fr

1. Nous avons pu chercher dans les bases de données de brevets des États-Unis, du Canada, du Japon, et de l'Union européenne. Le brevet Unisys a expiré le 20 juin 2003 aux États-Unis ; en Europe, le 18 juin 2004 ; au Japon, le 20 juin 2004 et au Canada, le 7 juillet 2004. Le brevet américain d'IBM a expiré le 11 août 2006. Le Software Freedom Law Center dit qu'après le 1er octobre 2006, il n'y aura plus de revendication de brevet significative pour interférer avec l'emploi d'images GIF statiques.