Z:gnu-www-ja-guardian-article--6f3e58-The text says that computer-re/fr

Le texte dit que les inventions relatives à l'informatique doivent représenter une « contribution technique ». Selon la Commission, cela signifie « pas de brevet logiciel ». Mais « technique » peut être interprété de diverses manières. L'Office européen des brevets enregistre déjà des brevets logiciels dont la validité juridique est douteuse, défiant le traité qui le gouverne et les gouvernements qui l'ont créé. En utilisant cette formulation, il les étendra jusqu'à autoriser toutes sortes de brevets logiciels.