Z:gnu-www-ja-gpl-faq--4b0f7c-In effect, yes. Section 10 pr/fr

Oui, en fait. L'article 10 interdit aux gens qui transmettent le logiciel de déposer plainte pour contrefaçon de brevet contre d'autres destinataires de la licence. Si quelqu'un le faisait cependant, l'article 8 explique comment il perdrait sa licence et toutes autres licences de brevets l'accompagnant.