Z:gnu-www-ja-words-to-avoid--2848cd-Standards bodies that promulga/fr

Les organismes de standardisation, qui promulguent des standards restreints par des brevets qui interdisent le logiciel libre, ont typiquement une politique de licence qui exige une somme fixe par copie du programme. Ils qualifient souvent de telles licences du terme « RAND », qui signifie « raisonnable et non discriminatoire » [reasonable and non-discriminatory].