Z:gnu-www-ja-software-patents--d3d239-The patent office doesn't divi/fr

L'office des brevets ne les classe pas en brevets logiciels et autres brevets. Donc, il est concevable que tout brevet pourrait vous amener devant le tribunal pour avoir écrit du logiciel s'il pouvait s'appliquer à un logiciel. Aussi, aux États-Unis, la solution passerait par un changement des critères d'applicabilité, du champ d'application des brevets. On devrait dire qu'une pure mise en œuvre logicielle exécutée sur un ordinateur universel, qui n'enfreint pas lui-même de brevet, n'est pas couverte par un brevet et ne peut entraîner de poursuites. C'est l'autre type de solution.