Z:gnu-www-ja-manifesto--d99bb1-People who have studied the is/fr

Ceux qui ont étudié la question des droits de propriété intellectuelle (8) à fond (les avocats, les juristes, etc.) soutiennent qu'il n'existe aucun droit intrinsèque à la propriété intellectuelle. Les différents droits de soi-disant propriété intellectuelle reconnus par les pouvoirs publics ont été créés par des actes législatifs précis dans des buts bien précis.