Z:gnu-www-ja-stallman-mec-india--5c6bd0-=3Cb=3EA=3C/b=3E: Well there's no soft/fr

R : Il n'y a pas de régime du logiciel. Les accords du GATT n'exigent pas les brevets logiciels. Il n'y a aucun traité qui exige les brevets logiciels.