Z:gnu-www-ja-danger-of-software-patents--fb4af5-A patent holder doesn't have t/fr

Un titulaire de brevet n'est pas obligé de demander le paiement en fonction du nombre d'exemplaires distribués. Il peut très bien proposer une licence pour un montant fixe, mais ce montant a tendance à être très élevé, du type 100 000 $.