Z:gnu-www-ja-software-patents--cfff1c-On 6 July 2005, the European P/fr

Le 6 juillet 2005, le Parlement européen a rejeté la directive sur les brevets logiciels par 648 voix sur 680. Cependant, nous ne devons pas oublier le problème des brevets logiciels car ceux qui avaient fait pression pour les autoriser essaient de ressusciter la directive qui a été rejetée récemment. Nous devons aussi nous assurer que l'Office européen des brevets, ainsi que les divers offices nationaux des différents pays européens, arrêtent d'accorder des brevets pour des logiciels intégrés dans d'autres sortes d'inventions. &#8593;