Z:gnu-www-ja-eldred-amicus--8fefda-On the logic of the Court of A/fr

Selon la logique du jugement de la Cour d'appel, apparemment appuyée dans cette Cour par le Solicitor General, le Congrès pourrait voter une loi écourtant la durée des copyrights existants, ce qui réaffecterait au domaine public un grand volume d'œuvres encore couvertes. Si la loi stipulait simplement que la durée du copyright était réduite à quatorze ans, selon la Cour d'appel, cela satisferait aux exigences de « temps limité », et cela ne donnerait aux Cours aucune raison de chercher à savoir si un tel changement favoriserait le progrès des sciences et des arts utiles. On s'attendrait toutefois à ce que les détenteurs de copyright soutiennent qu'une telle modification de la durée des droits existants les priverait du bénéfice que la « transaction du copyright » est censée leur « garantir ».