Z:gnu-www-ja-savingeurope--953e79-=3Ca id=3D"ft1"=3E=3C/a=3EThe European P/fr

L'Office européen des brevets, utilisé par de nombreux pays européens, a émis un nombre important de brevets avec des conséquences sur les logiciels, qui ont été présentés comme autre chose que des brevets logiciel. Le changement pris en compte ouvrirait la porte au brevetage illimité d'algorithmes et de fonctionnalités logicielles, accroissant fortement le nombre de brevets logiciels émis.