Z:gnu-www-ja-microsoft-new-monopoly--4981a7-Microsoft's patent covering th/fr

Le brevet Microsoft qui couvre le nouveau format Word est un brevet américain. Il ne contraint personne en Europe ; les Européens sont libres de créer et d'utiliser des logiciels qui peuvent lire ce format. Les Européens qui développent ou utilisent des logiciels bénéficient aujourd'hui d'un avantage sur les Américains : les Américains peuvent être poursuivis pour viol de brevet en raison de leurs activités logicielles aux USA, mais les Européens ne peuvent pas être poursuivis pour leurs activités en Europe. Les Européens peuvent déjà obtenir des brevets logiciels aux États-Unis et poursuivre des Américains, mais les Américains ne peuvent pas obtenir de brevets logiciels européens si l'Europe ne les autorise pas.