Z:gnu-www-ja-w3c-patent--64b780-The Free Software Foundation,/fr

La Free Software Foundation, représentée par le Professeur Moglen de la Columbia University Law School , a participé au groupe de travail sur la politique de brevets du W3 Consortium , de novembre 2001 jusqu'à aujourd'hui. La politique actuelle du W3C, qui dans la plupart des cas requiert des licences de brevet « libres de droits » (RF ), est une avancée importante dans le sens de la protection du web contre les standards grevés par des brevets. Mais cela ne suffit pas car une échappatoire autorise dans ces licences de brevet des conditions qui interdiraient d'implémenter les standards sous forme de logiciel libre.