Z:gnu-www-ja-eldred-amicus--de1dd6-The constitutional importance/fr

On ne peut pas vicier l'importance constitutionnelle de la restriction « temps limité », comme le ferait le raisonnement de la Cour d'appel, en donnant au Congrès l'opportunité de créer des jouissances à perpétuité par échelonnement, pas plus que le Congrès ne peut éliminer l'exigence constitutionnelle d'originalité [Feist Publications, Inc. v. Rural Telephone Service, Co., Inc., 499 U.S. 340, 346-347 (1991)]. La Cour d'appel s'est fondamentalement trompée dans sa conclusion que « rien dans le texte ou dans l'histoire n'indique qu'une limite temporelle au copyright n'est pas un 'temps limité' si celui-ci peut ultérieurement être prolongé par un autre 'temps limité' » [Eldred v. Reno, 239 F.3d 372, 379 (CADC 2001)]. À cet égard, la CTEA ne devrait pas être jugée isolément. Nous devons chercher à savoir s'il y a quelque chose dans le texte ou dans l'histoire qui rende constitutionnellement inacceptables les onze prolongations de la durée du monopole dans les quarante dernières années (avec pour résultat la quasi-disparition de l'élargissement au domaine public) couronnées par la présente loi, qui diffère la réversion de chaque copyright existant à des décennies.