Z:gnu-www-ja-danger-of-software-patents--d3054b-Patent Offices will generally/fr

Les offices de brevets cherchent généralement à détourner la loi pour accorder plus de brevets. Aux États-Unis, les brevets logiciels ont été créés en 1982 par une décision de la Cour d'appel compétente pour les affaires de brevets, qui a mal interprété une décision de la Cour suprême rendue l'année précédente et l'a appliquée à mauvais escient. Dans une décision récente, il semble que la Cour d'appel ait enfin admis qu'elle s'est trompée depuis le début, et il est possible que cette décision nous débarrasse de tous les brevets logiciels, à moins qu'elle ne soit renversée par la Cour suprême. La Cour suprême est en train de l'examiner, et nous devrions savoir dans moins d'un an si nous avons gagné ou perdu.