Z:gnu-www-ja-dmarti-patent--af8c97-=3Cb=3ESUPPLEMENTARY INFORMATION:=3C/fr

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : En vertu de la Loi, le secrétaire d'État au Commerce – par interim à cette date – a nommé les membres des deux comités consultatifs publics le 13 juillet 2000. Les fonctions de ces comités consultatifs comprennent :