Z:gnu-www-ja-new-monopoly--b74e3d-HR 1858 explicitly avoids most/fr

HR 1858 évite explicitement les problèmes les plus choquants. Il établit un monopole de type plus restreint, permettant l'utilisation des informations dans un type différent de base de données, ou dans n'importe quoi d'autre qu'une base de données électronique.