Z:gnu-www-ja-europes-unitary-patent--2cab67-If the ECJ can decide this, th/fr

Si la CJUE peut décider de cela, le projet ne serait plus un désastre. On ne serait plus qu'à deux doigts du désastre. Avant d'adopter un tel système, l'Europe doit récrire le projet pour s'assurer que les logiciels sont à l'abri des brevets. Si ce n'est pas réalisable, la meilleure chose à faire est de rejeter entièrement le projet. Des simplifications mineures ne valent pas le coût d'un désastre ; l'harmonisation est un objectif trompeur si elle signifie que les choses empirent partout.