Z:gnu-www-ja-gplv3-the-program--31d23e-Therefore, contributors are al/fr

Ainsi, les contributeurs sont toujours, de fait, les concédants d'une licence de droits d'auteur (ou de copyright) sur la contribution pour laquelle est accordée la licence de brevet. L'utilisateur à qui cette dernière a été accordée a en fin de compte reçu de la part des auteurs la contribution couverte par cette licence. S'il en était autrement, l'octroi de la licence de brevet serait sans objet, puisque l'exercice de ses prérogatives est lié à la « version contributive » du contributeur. Les contributeurs et le destinataire de la licence de brevet de l'article 11 sont donc dans une relation de distribution directe ou indirecte. De ce fait, l'article 11, paragraphe 3, n'exige pas que vous accordiez une licence de brevet à quiconque ne reçoit pas également de vous une licence de droits d'auteur (les redistributeurs qui ne sont pas contributeurs restent soumis à la doctrine de la licence de brevet implicite applicable, et à la clause spéciale d'« extension automatique » de l'article 11, paragraphe 6).