Z:gnu-www-ja-not-ipr--628a40-The term carries a bias that i/fr

Cette expression véhicule un parti pris qu'il est facile de détecter : il suggère de penser au copyright, aux brevets et aux marques déposées par analogie avec les droits de propriété sur les objets physiques (cette analogie est à l'opposé des doctrines du droit du copyright, des brevets, et des marques déposées, mais seuls les spécialistes le savent). Ces lois sont en fait peu semblables à celle sur la propriété physique, mais l'emploi de cette expression a conduit les législateurs à les changer pour qu'elles en soient plus proches. Puisque c'est le changement voulu par les sociétés qui se servent des pouvoirs du copyright, des brevets et des marques déposées, le parti pris introduit par « propriété intellectuelle » leur convient.