Z:gnu-www-ja-danger-of-software-patents--12d4ff-That's the possibility of gett/fr

Voilà pour la possibilité d'obtenir une licence pour un brevet. La dernière solution consiste à faire annuler le brevet. Si le pays reconnaît les brevets logiciels et les autorise, la seule question est de savoir si tel ou tel brevet respecte bien les conditions de validité. Aller devant les juges ne sert à rien si vous n'avez pas un argument solide qui vous permettra de l'emporter.