Z:gnu-www-ja-eldred-amicus--7687ed-This position simply cannot be/fr

Cette position n'est simplement pas tenable. Le Tribunal de première instance a reconnu qu'une tentative du Congrès de rendre le copyright perpétuel in haec verba (dans ces termes) serait interdit par la formulation de la clause du copyright [Id., 377]. Mais même si l'on peut esquiver tant bien que mal la claire injonction de la clause du copyright par le subterfuge d'une « perpétuité fragmentée », obtenue par une succession de prolongations rétroactives, cela ne rend pas le premier amendement impuissant pour autant. Comme le disait le grand spécialiste du copyright Melville Nimmer :