Z:gnu-www-ja-no-ip-ethos--b596d4-What the Constitution says is/fr

Ce que dit la Constitution, c'est que légiférer sur le copyright et les brevets est optionnel. Ce n'est pas une nécessité. Elle dit que, si de telles législations existent, leur but est de procurer un avantage au public : promouvoir le progrès en fournissant des encouragements artificiels.