Z:gnu-www-ja-categories--ca0d1a-Sometimes people use the term/fr

Parfois on utilise l'expression « du domaine public » de façon peu rigoureuse, dans le sens de « libre » ou « disponible gratuitement ». Toutefois, « du domaine public » est une expression juridique qui signifie précisément « non soumis au copyright ». Pour plus de clarté, nous conseillons de ne l'employer que dans ce cas, et d'utiliser d'autres termes dans les autres cas.