Z:gnu-www-ja-reevaluating-copyright--e38af8-=5B10=5D U.S. Const., art. I, p. 8/fr

[10] U.S. Const., art. I, 8, cl. 8 : « Le Congrès aura le pouvoir&hellip; de favoriser le progrès de la science et des arts utiles en assurant aux auteurs et inventeurs, pour des temps limités, le droit exclusif à leurs écrits et découvertes respectifs. »