Z:gnu-www-ja-stallman-mec-india--c260e5-=3Cb=3EA=3C/b=3E: Well, in the US, the/fr

R : Eh bien, aux États-Unis, il n'y avait pas de raison. Quelqu'un a essayé d'obtenir un brevet qui était un brevet logiciel. Je pense que l'office des brevets a dit non, alors il est allé au tribunal et finalement devant la Cour suprême. Ils n'ont pas envisagé le cas comme une question de politique publique, ils l'ont jugé selon ce qui est écrit dans la loi.