Z:gnu-www-ja-moglen-harvard-speech-2004--319a5e-I have news for Mr. McBride. T/fr

J'ai une grande nouvelle pour M. McBride. La loi en vigueur sur le copyright est constitutionnelle, et notre licence, qui observe scrupuleusement toutes les conditions que cette loi lui impose, est également constitutionnelle, par présomption. Ce serait seulement dans un monde où nous aurions gagné dans l'affaire Eldred contre Ashcroft – dans lequel, si vous voulez, chaque licence de copyright subirait un examen complet en bonne et due forme pour vérifier si oui ou non elle remplit les critères du copyright décrits dans la section 8 de l'article 1 – que M. McBride et ses amis pourraient ne serait-ce que venir à la barre d'un tribunal des États-Unis affirmer qu'une licence de copyright est inconstitutionnelle.