Z:gnu-www-ja-software-patents--d51885-Changing the criteria for issu/fr

Changer les critères de délivrance des brevets, ou simplement conserver de bons critères, peut fonctionner dans un pays qui n'a pas autorisé les brevets logiciels auparavant, par exemple dans la plus grande partie de l'Europe. Se contenter de renforcer nettement les règles de l'Office européen des brevets qui disent que le logiciel n'est pas brevetable, ce serait une bonne solution pour l'Europe. L'Europe est en train d'examiner une directive sur les brevets logiciels. Je suppose que la directive est peut-être plus étendue que cela mais l'une de ses implications importantes concerne les brevets logiciels. Modifier simplement la directive pour dire que les idées logicielles ne peuvent pas être brevetables préservera une grande partie de l'Europe de ce problème, exception faite de quelques pays qui peuvent avoir importé ce problème de leur côté. Malheureusement, l'un d'eux est le Royaume-Uni. Malheureusement pour vous.