Z:gnu-www-ja-europes-unitary-patent--276275-The consequences are becoming/fr

Les conséquences deviennent maintenant manifestes aux États-Unis, mais les entreprises multinationales ont depuis longtemps exercé un lobbying pour propager les brevets logiciels à travers du monde. En 2005, le Parlement européen s'est occupé en seconde lecture d'une directive proposée par la Commission européenne afin d'autoriser les brevets logiciels. Le Parlement avait précédemment amendé la directive pour les rejeter mais le Conseil de l'Europe avait annulé ces amendements.