Z:gnu-www-ja-moglen-harvard-speech-2004--2b07a3-You saw the beginning of it th/fr

Vous en avez vu le début l'été dernier quand le Parlement européen a décidé, dans un mouvement tout à fait inhabituel, de refuser la publication des préférences de la Commission au sujet de changements du droit des brevets en Europe dans le domaine des inventions logicielles.