Z:gnu-www-ja-dmarti-patent--44c414-Meetings of each Advisory Comm/fr

Les séances de chaque comité auront lieu à la demande du président du comité et porteront sur un ordre du jour défini par ce dernier. Les séances pourront se dérouler sous forme de réunions physiques, ou par voie électronique sur Internet, ou encore par tout autre moyen approprié. Les réunions seront ouvertes au public, sauf quand les membres auront décidé par un vote à la majorité de se réunir à huis clos, au sujet des ressources humaines ou de toute autre question confidentielle. Les candidats doivent également avoir la capacité à participer au travail du comité via Internet.