Z:gnu-www-ja-guardian-article--b82cb2-The European Union software pa/fr

La directive européenne sur les brevets logiciels, contre laquelle s'élevait cet article de 2003, a été finalement abandonnée par ses propres supporters après avoir rencontré une forte opposition. Cependant, ils ont par la suite trouvé un autre moyen d'imposer les brevets logiciels à une grande partie de l'Europe : les clauses en petits caractères du brevet unitaire.