Z:gnu-www-ja-eldred-amicus--af1b60-No pattern of legislation coul/fr

Aucun schéma législatif ne pourrait montrer plus clairement la présence des maux mêmes contre lesquels les auteurs de la Constitution et leurs ancêtres ont lutté, et qui ont donné naissance à la clause du copyright avec son exigence de « temps limité ». Pendant leur lutte pour la liberté constitutionnelle, nos prédécesseurs ont perçu un danger de corruption dans l'octroi des monopoles. Le danger qu'ils ont appréhendé venait de l'exécutif, qui pouvait utiliser son pouvoir pour accorder ces monopoles pour mobiliser des fonds indépendamment de la législature. À notre époque, le risque vient du fait que la législature, à qui est accordé le pouvoir de créer de tels monopoles par l'article I, &sect;8, a pris l'habitude d'utiliser ce pouvoir pour accorder des avantages aux détenteurs de copyright au détriment du domaine public. Un tel objectif – transformer le système de libre expression en une série de fiefs privés au bénéfice des détenteurs de monopoles, qui peuvent choisir de dégrever sous forme de cotisations de campagne une petite part des rentes ainsi soutirées à la population – est clairement interdit au Congrès par la formulation de la clause du copyright et par le premier amendement. L'utilisation de prolongations intérimaires répétées pour réaliser l'effet d'une perpétuation n'est pas moins dangereuse qu'un texte unique considéré par toutes les parties comme anticonstitutionnel. Une telle pratique législative augmente au contraire les dangers de corruption sans diminuer le tort fait au domaine public.