Z:gnu-www-ja-not-ipr--ccda1d-That statement refers to Artic/fr

Cette affirmation se réfère à l'article 1, section 8, clause 8 de la Constitution américaine qui autorise les lois sur le copyright et les lois sur les brevets, mais cet article n'a rien à voir avec les lois sur les marques déposées ou le secret commercial, ni avec différentes autres. L'expression « propriété intellectuelle » a conduit ce professeur à une généralisation abusive.