Z:gnu-www-ja-europes-unitary-patent--6fc02c-You will note that the term =26l/fr

Vous remarquerez que l'expression « propriété intellectuelle » n'est pas employée dans cet article. C'est parce que cette expression sème la confusion car elle s'applique à une douzaines de domaines distincts du droit. Même si l'on ne prend que le droit des brevets et celui du copyright, ils sont si différents dans leurs exigences et dans leurs effets que ce serait une erreur d'en tirer des généralités. Il n'y a absolument rien dans cet article qui se rapporte au copyright. Pour éviter de pousser les gens à faire des généralisations à partir de lois hétérogènes, je n'utilise jamais l'expression « propriété intellectuelle » et cela ne me manque pas.