Z:gnu-www-ja-gplv3-the-program--5ca206-The FSF sympathizes with the i/fr

La FSF comprend l'intention d'avoir des clauses étendues de représailles contre les poursuite en contrefaçon de brevet dans certaines licences de logiciel libre, dans la mesure où l'abolition des brevets logiciels est hautement souhaitable. Toutefois, nous pensons que ces clauses étendues ont peu de chance d'être bénéfiques pour la communauté, en particulier celles qui peuvent être déclenchées par des instances judiciaires relatives à des brevets utilisés par d'autres programmes sans rapport avec le logiciel dont les prérogatives de licence sont résiliées. Nous avons été particulièrement prudents lorsqu'il s'est agi d'intégrer des représailles dans la GPLv3, et la clause de l'article 10, paragraphe 3, est intentionnellement plus restrictive que les clauses de représailles de plusieurs autres licences célèbres, notamment la Mozilla Public License version 1.1, pour ce qui est de la résiliation des licences de brevet.