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Ce factum est déposé au nom de la Free Software Foundation, une organisation à but non lucratif dont le siège est à Boston, Massachusetts. [1]  . La Fondation pense que les gens devraient être libres d'étudier, de partager et d'améliorer tous les logiciels qu'ils utilisent, comme ils sont libres de partager et d'améliorer toutes les recettes qu'ils cuisinent, et que ce droit est un aspect essentiel du système de libre expression dans une société technologique. La Fondation travaille dans ce but depuis 1985 en développant directement puis en distribuant et en aidant les autres à développer et à distribuer du logiciel placé sous des termes de licences qui permettent à tous les utilisateurs de copier, modifier et redistribuer les œuvres, à condition de donner aux autres les mêmes libertés de les utiliser, de les modifier et de les redistribuer à leur tour. La Fondation est le plus grand contributeur unique du système d'exploitation GNU (largement utilisé aujourd'hui dans ses variantes GNU/Linux pour des ordinateurs allant du simple PC aux grappes de supercalculateurs). La licence publique générale GNU [GNU General Public License] de la Fondation est la licence la plus largement utilisée pour les « logiciels libres » ; elle couvre les principaux composants du système d'exploitation GNU et des dizaines de milliers d'autres programmes informatiques utilisés sur des dizaines de millions d'ordinateurs dans le monde. La Fondation porte un vif intérêt à l'utilisation et à l'adaptation de la loi sur le copyright en vue d'encourager le partage, et de protéger les droits des utilisateurs et du domaine public.