Z:gnu-www-ja-gplv3-the-program--3b53b1-Coupled with the patent licens/fr

Couplée avec l'octroi de licence de brevet de l'article 11, paragraphe 3, et avec la clause de résiliation de l'article 8, la clause de l'article 10 donne lieu a une condition de résiliation de licence de brevet similaire dans sa portée à celle contenue dans la version 2.0 de la licence Apache.