Z:gnu-www-ja-sco-without-fear--9114ed-But if the GPL is not a valid/fr

Mais si la GPL ne constitue pas une licence de copyright valide et effective, de quel droit SCO distribue-t-elle les œuvres sous copyright des contributeurs de Linux, ainsi que des auteurs de tous les autres programmes sous copyright qu'elle prétend actuellement distribuer sous GPL ? La demande reconventionnelle d'IBM soulève cette question en ce qui concerne des contributions d'IBM au noyau Linux. D'après l'article 6 de la GPL, aucun redistributeur de code sous GPL ne peut ajouter de clause à la licence. Or SCO a exigé de tous les utilisateurs du noyau Linux qu'ils achètent une licence additionnelle auprès d'elle, et se conforment à des clauses additionnelles. D'après l'article 4 de la GPL, quiconque viole la GPL perd automatiquement le droit de redistribuer l'œuvre qui a fait l'objet de cette violation. C'est pourquoi IBM déclare à juste titre que SCO n'a aucune autorisation pour distribuer le noyau, que non seulement elle viole ses droits, mais aussi ceux de tous les contributeurs du noyau. À moins que SCO ne puisse montrer, d'une part que la GPL constitue une forme d'autorisation valide, et d'autre part qu'elle n'a jamais violé les termes de cette autorisation, elle perd la contre-attaque ; non seulement IBM, mais tous les contributeurs du noyau devraient être en droit de demander des dommages et intérêts.