Z:gnu-www-ja-copyright-versus-community-2000--b651e3-=3Cstrong=3ERMS=3C/strong=3E: =3Cem=3E=5Brhe/fr

RMS  : [avec emphase] Vous allez le contester ? Ça coûte de l'argent, il faut se donner du mal ; et pas seulement ça, comment allez-vous faire ? Bon, vous pourriez toujours aller au tribunal et dire : « Ils n'ont aucun droit de demander aux gens de signer ce contrat parce que qu'il n'est pas valide. » Mais ça pourrait être difficile si le distributeur est aux USA ; la loi française disant ce qu'est un contrat valide ne pourrait pas servir à les arrêter aux USA. D'autre part vous pourriez également dire : « J'ai signé ce contrat mais il n'est pas valable en France, aussi je désobéis publiquement et je les défie de me poursuivre. » Ceci, vous pourriez envisager de le faire. Si vous aviez raison et que ces lois ne soient pas valables en France alors l'affaire serait rejetée. Je ne sais pas. Peut-être que c'est une bonne idée. Je ne sais pas quels en seraient les effets politiques.