Z:gnu-www-ja-license-list--86f00d-Code written by employees of t/fr

Le code écrit par les employés du gouvernement des États-Unis constitue une exception, puisque le droit américain du copyright le met explicitement dans le domaine public ; mais cela ne s'applique pas au code dont l'écriture est sous-traitée à une entreprise par l'État américain contre rémunération. Cela ne s'applique pas non plus aux autres pays, dont un grand nombre autorise l'État à posséder un copyright sur les écrits du gouvernement.