Z:gnu-www-ja-eldred-amicus--b99aef-When the Copyright Act of 1709/fr

Quand la loi sur le copyright de 1709 – le fameux « Statut d'Anne » – a été rédigée, les pionniers ont exigé une limitation de durée bien plus rigoureuse que celle que les auteurs proposaient, dont John Locke ; ils optèrent pour la limite de quatorze ans du Statut des monopoles [voir Mark Rose, Authors and Owners : The Invention of Copyright (auteurs et propriétaires : l'invention du copyright) 44-47 (1993)]. La limite stipulée par le Statut d'Anne – quatorze années avec un renouvellement de quatorze années si l'auteur survivait à son premier terme – fut adoptée par le premier Congrès dans la loi sur le copyright de 1790 [voir Copyright Act of 1709, 8 Anne, c. 19; Act of May 31, 1790, 1 Stat. 124-25].