Z:gnu-www-ja-moglen-harvard-speech-2004--99dcb4-The European Commission put fo/fr

La Commission européenne a suggéré un changement et une harmonisation du droit européen des brevets qui aurait rendu l'émission de brevets pour des inventions logicielles beaucoup plus facile. Le Parlement européen, après une longue campagne, en partie menée par le mouvement du logiciel libre en Europe – c'est à dire Euro Linux et la Fondation pour le logiciel libre Europe, ainsi que beaucoup de petites entreprises européennes de logiciel bénéficiant considérablement du nouveau modèle de logiciel en tant que service public – une campagne qui a impliqué au final 250 000 signataires de pétition, le Parlement a finalement décidé de refuser. Et deux partis au Parlement européen, les Verts et les Sociaux-démocrates, comprennent maintenant que la politique des brevets en Europe est un problème partisan. C'est-à-dire qu'il y a deux camps, et que l'organisation des partis et de la politique électorale peuvent être conduites sur cette base.