Z:gnu-www-ja-moglen-harvard-speech-2004--938bbd-In short, the actual holding o/fr

En bref, la conclusion d'Eldred contre Ashcroft est que le Congrès peut faire la loi sur le copyright comme il le souhaite, et que toutes les licences issues de cette loi présumée constitutionnelle sont à l'abri de toute remise en question constitutionnelle.