Z:gnu-www-ja-gpl-2.0-faq--e2e176-However, when a US federal gov/fr

Toutefois, quand une agence du gouvernement fédéral américain utilise des sous-traitants pour développer un logiciel, c'est une situation différente. Le contrat peut requérir que le sous-traitant le publie sous la GNU GPL (GNU Ada a été développé de cette façon). Ou bien un contrat peut attribuer le copyright à l'agence gouvernementale, qui peut alors publier le logiciel sous la GNU GPL.