Z:gnu-www-ja-patent-reform-is-not-enough--9707e2-Under the patent system's rule/fr

D'après les règles du système des brevets, le public est autorisé à utiliser ces programmes si le brevet est invalide, c'est-à-dire si l'idée qu'il couvre se retrouve dans « l'état antérieur de la technique » [prior art]  ; autrement dit si l'idée de base a été publiée avant la demande de brevet, qui en l'occurrence datait du 18 juin 1990. La publication de Williams, en avril 1991, venait après cette date et n'a donc pas été prise en compte.