Z:gnu-www-ja-enforcing-gpl--99b8a3-We reach this stage dozens of/fr

Nous aboutissons à ce stade des douzaines de fois par an. Un contact initial en douceur suffit généralement à résoudre le problème. Les parties pensaient être en accord avec la GPL, et sont enchantées de suivre nos recommandations afin de corriger l'erreur. Parfois cependant, nous pensons que des garde-fous sont nécessaires, quand l'importance de l'infraction ou sa persistance dans la durée rend la simple volonté de mise en conformité insuffisante. Dans de telles situations, nous travaillons avec les organisations afin d'établir à l'intérieur de leurs entreprises des programmes de conformité à la GPL, dirigés par des chefs de projet qui, régulièrement, nous rendent des comptes ainsi qu'à leur conseil d'administration. Dans certains cas particulièrement complexes, nous avons parfois exigé des mesures destinées à faciliter et accélérer une éventuelle action judiciaire consécutive à une infraction ultérieure.