Z:gnu-www-ja-license-list--1150c5-Section 9.4 of the CeCILL comm/fr

Le paragraphe 9.4 de la licence CeCILL engage les développeurs de programmes à certaines formes de coopération avec les utilisateurs, si quelqu'un attaque le programme avec un brevet. On pourrait voir ceci comme un problème pour le développeur ; cependant, si vous êtes sûr de vouloir travailler dans ce sens avec les utilisateurs, alors ce n'est pas un problème pour vous.