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Tous les développeurs et les utilisateurs de logiciels sont vulnérables. Mais ce fut la communauté du logiciel libre en Europe qui prit la tête de l'opposition et l'organisa. En fait, par deux fois maintenant, les pays qui dirigent l'Office européen des brevets ont voté pour ne pas amender le traité. Alors la Commission européenne s'en mêla ; les Directions générales étaient divisées sur ce problème.