Z:gnu-www-ja-200104 seminar--d6e420-Patent rights are most often g/fr

Les droits d'utilisation d'un brevet sont le plus souvent concédés explicitement, en les formulant de manière détaillée dans le texte d'une licence. Toutefois, la licence de brevet explicite n'est pas la seule méthode dont se sert le détenteur du brevet pour concéder ces droits. Même sans formulation explicite, les droits d'utilisation d'un brevet peuvent être octroyés par les actions ou le comportement de son détenteur. La GPL ne contient pas de clause donnant explicitement des droits sur les brevets. Cela veut-il dire qu'elle concède moins de droits sur les brevets du donneur de licence que d'autres licences qui contiennent ce genre de clause ? Ou bien la GPL, dans son silence, a-t-elle pour effet concret d'accorder au destinataire plus de droits sur les brevets que ne le font beaucoup d'autres licences libres ou « open source » ?