Z:gnu-www-ja-hague--d269c8-For instance, if you release a/fr

Par exemple, si vous publiez un logiciel (qu'il soit libre ou non) en Allemagne et que des gens l'utilisent aux États-Unis, vous pouvez être poursuivi pour avoir enfreint un brevet logiciel américain stupide. Cette partie du problème n'est pas causée par le traité de La Haye, cela peut d'ores et déjà se produire. Mais actuellement vous pouvez ignorer le jugement américain, bien en sécurité en Allemagne ; et le détenteur du brevet le sait. Selon le traité de La Haye, tout tribunal allemand serait obligé de faire appliquer le jugement américain contre vous. Dans les faits, les brevets de tout pays signataire s'appliqueraient à tous les autres pays signataires. Il ne suffit pas de rejeter les brevets logiciels en Europe si les brevets américains, japonais ou égyptiens peuvent vous y atteindre.