Z:gnu-www-ja-software-literary-patents--52d113-The way to prevent software pa/fr

Le moyen d'empêcher que les brevets logiciels ne mettent la pagaille dans le développement logiciel est simple : ne pas les autoriser. Cela devrait être facile, puisque la plupart des lois sur les brevets ont des clauses contre les brevets logiciels. Elles disent typiquement : « un logiciel en tant que tel » ne peut pas être breveté. Mais les offices de brevets de par le monde essaient de déformer les mots et d'accorder des brevets sur les idées implémentées dans les programmes. À moins d'y mettre le holà, le résultat sera l'insécurité pour tous les développeurs de logiciel.