Z:gnu-www-ja-eldred-amicus--6ca59a-Notwithstanding this evident c/fr

En dépit de ce principe constitutionnel évident, la Cour d'appel a soutenu que le Congrès pouvait créer une perpétuité sur le copyright à condition qu'il le fasse de façon séquentielle, en procédant par des prolongations répétitives de tous les copyrights existants pour des durées nominalement « limitées ». Ce jugement est en contradiction à la fois avec l'esprit de la clause du copyright et avec celui du premier amendement. La Cour d'appel a jugé à tort, en suivant son propre précédent [voir Schnapper v. Foley, 667 F.2d 102, 112 (1981)], que la seule phrase comprenant la clause du copyright, autorisant le Congrès à « favoriser le progrès de la science et des arts utiles en assurant, pour des temps limités, aux auteurs et inventeurs le droit exclusif à leurs écrits et découvertes respectifs » n'impose, dans sa déclaration d'objectifs, aucune limitation significative au Congrès. Mais la Cour d'appel a admis, comme c'est son devoir, que les affaires jugées par cette Cour montrent clairement la limitation effective du pouvoir du Congrès par la clause du copyright ; par conséquent elle porte ses efforts sur la désintégration d'un membre de phrase de vingt sept mots dans le but de prouver que, d'une manière ou d'une autre, les neuf premiers sont constitutionnellement non pertinents.