Z:gnu-www-ja-digital-inclusion-in-freedom--777766-To respect computer users' fre/fr

Pour respecter la liberté dans l'usage des ordinateurs, les États ne doivent pas permettre que des brevets s'appliquent aux logiciels, ni (plus généralement) à des usages particuliers de l'informatique. Les États doivent s'obliger à employer, pour toute communication avec le public, des formats dont la mise en œuvre soit libre et la documentation accessible au public ; ils doivent de plus amener le secteur privé à employer également ces formats. Pour rendre acceptable le copyright à l'âge des réseaux, la copie et le partage sans but lucratif des œuvres publiées doivent être légalisés. L'utilisation commerciale de DRM doit être prohibée, et les logiciels libres développés indépendamment pour lire les formats sous DRM doivent être légaux.