Z:gnu-www-ja-plan-nine--33f8af-It is unacceptable for a licen/fr

Il est inacceptable pour une licence de requérir la conformité avec les règlements de contrôle d'exportation des États-Unis. Les lois étant ce qu'elles sont, ces règlements s'appliquent dans certaines situations qu'elles soient ou non mentionnés dans une licence ; cependant, les imposer comme condition dans une licence peut étendre leurs conséquences aux personnes et aux activités situées hors de la juridiction des États-Unis et c'est parfaitement injuste.