Z:gnu-www-ja-programs-must-not-limit-freedom-to-run--773cf1-A condition against torture wo/fr

Une clause contre la torture ne fonctionnerait pas parce que ce sont les services de l'État qui font appliquer les licences de logiciel libre, quelles qu'elles soient. Un État qui veut pratiquer la torture ne tiendra pas compte de la licence. Quand des personnes victimes de torture de la part des États-Unis essaient d'attaquer le gouvernement américain en justice, les tribunaux prononcent un non-lieu au motif que le traitement qu'elles ont subi est un secret touchant à la sécurité nationale. Si un développeur de logiciel essayait d'attaquer le gouvernement américain en justice pour avoir utilisé un programme dans le but de pratiquer la torture, en contravention avec sa licence, ce procès aboutirait aussi à un non-lieu. En général, les États sont pleins d'astuce lorsqu'il s'agit de se donner des excuses légales pour les choses terribles qu'ils veulent faire. Il en est de même pour les entreprises pourvues de lobbies puissants.