Z:gnu-www-ja-digital-inclusion-in-freedom--a9d465-The US, Canada, the European U/fr

Les États-Unis, le Canada, l'Union européenne et divers autres pays sont engagés dans les négociations de l'« Accord commercial anticontrefaçon » (ACTA ). Les négociations sont secrètes, mais le Canada a récemment publié à contrecœur une liste de suggestions qu'il a reçue des représentants d'intérêts privés, et une forme de condamnation sans procès du style HADOPI y figurait.30 Cette suggestion venait probablement du lobby du copyright, qui a une grande influence sur le gouvernement des États-Unis et sur d'autres, aussi le danger n'est-il pas négligeable. Les responsables de l'Union européenne pourraient chercher à utiliser ce traité pour court-circuiter le parlement européen, pratique connue sous le nom de « blanchiment politique ».