Z:gnu-www-ja-210104 seminar--a33f8f-Free software counseling is bu/fr

Le conseil juridique en rapport avec le logiciel libre n'est que l'une des spécialités du conseil en propriété intellectuelle. Nous passerons en revue divers sujets d'application générale mais particulièrement importants pour le conseil en logiciel libre, et nous expliquerons pourquoi et comment ces questions se posent lorsqu'on représente des clients issus du logiciel libre. Parmi ces sujets, il y aura des considérations sur les poursuites en contrefaçon de brevet et sur les règles afférentes.