Z:gnu-www-ja-public-domain-manifesto--c8e6ba-General Principle 5 opposes co/fr

Le principe général 5 s'oppose aux contrats qui restreignent l'utilisation des copies d'œuvres du domaine public. Mais c'est lorsque les œuvres sont encore sous copyright que nous avons le plus besoin de nous opposer à ces contrats (c'est à cause d'eux qu'Amazon essaie de prétendre que l'on n'est pas propriétaire des livres électroniques que l'on a achetés). De la même manière, le principe général 5 condamne la gestion numérique des restrictions (DRM ), mais seulement quand elle s'applique à une œuvre du domaine public. Concrètement, il légitime la plupart des dispositifs de DRM utilisés en pratique, en les soustrayant à la critique.