Z:gnu-www-ja-software-patents--8cf546-What can a country do to chang/fr

Que peut faire un pays pour changer cela ? Comment doit-on modifier les règles pour résoudre ce problème ? On peut s'y attaquer à deux niveaux. Le premier est l'endroit où sont demandés et accordés les brevets, l'office des brevets. Le second est le champ d'application des brevets, c'est-à-dire la question de ce que peut couvrir un brevet.