Z:gnu-www-ja-eldred-amicus--e5ed39-The Framers of the Constitutio/fr

Les auteurs de la Constitution ont accepté de manière unanime et sans discussion substantielle l'idée d'une durée limitée pour le copyright dans la rédaction de l'article I [voir 2 Max Farrand, The Records of the Federal Convention of 1787 (les procès-verbaux de la Convention fédérale de 1787), 321-325, 505-510, 570, 595 (1937)] [2] . Ce faisant – comme l'a montré l'utilisation de la limite temporelle du Statut des monopoles dans la loi sur le copyright de 1790 qui a suivi – les pionniers et le premier Congrès ont agi en pleine conscience de la longue histoire des tentatives faites pour contrôler les nuisances générées par les monopoles de droit, en limitant leur durée.