Z:gnu-www-ja-misinterpreting-copyright--1b4ffe-As we consider reductions in c/fr

Lorsque nous envisagerons les réductions du pouvoir du copyright, nous devrons nous assurer que les sociétés de médias ne les remplaceront pas tout simplement par un contrat de licence utilisateur. Il serait nécessaire d'interdire l'utilisation de contrats qui appliquent des restrictions sur la copie allant au-delà de celles du copyright. De telles limitations sur ce que peuvent exiger les contrats non négociés du marché de masse sont un standard du droit américain.